Article 1. Champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales (ci-après : « Conditions Générales ») s’appliquent toujours de manière exclusive et prioritaire à toutes les offres, commandes et/ou conventions conclues entre le client (ci-après : « le Client ») et la BV Belpub, dont le siège social est établi à 8800 Roulers, Armoedestraat 11/1, immatriculée sous le numéro d’entreprise 0427.559.370 (ci-après : « Belpub »), et ce indépendamment des conditions générales mentionnées par le Client dans ses propres documents, lesquelles sont en tout état de cause subordonnées aux présentes Conditions Générales.

Toute modification des Conditions Générales prend effet dès sa publication et s’applique à toute commande passée après cette date.

Article 2. Devis

2.1. Les offres de Belpub sont toujours formulées de bonne foi et sans engagement. Elles ont une validité maximale de 15 jours et ne deviennent contraignantes qu’après acceptation écrite par Belpub.

Les offres sont établies sur base des informations, dessins, photos, textes, etc. fournis par le Client, lequel reste à tout moment responsable de leur exactitude. Belpub ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’informations incorrectes, de dessins, photos, ou textes erronés transmis par le Client, ce qui ne constitue en aucun cas un motif valable pour refuser le paiement de la facture.

2.2. Les échantillons, modèles de conception, prototypes, etc. (y compris les frais afférents) sont toujours facturés au Client, sauf accord écrit contraire.

Article 3. Commande et confirmation

3.1. Le Client s’engage à compléter le bon de commande de manière complète et exacte, sous sa propre responsabilité, dans toutes ses rubriques (par exemple : adresse de livraison, police de caractères, couleur d’impression, emplacement du texte/de l’image, textile, etc.). Si certaines spécificités ne sont pas expressément mentionnées, Belpub se réserve le droit de les déterminer librement selon les meilleures possibilités disponibles.

Le contrat n’est effectivement conclu qu’après acceptation écrite de la commande par Belpub.

3.2. En cas d’annulation ou de refus de la commande par le Client avant la livraison, ou en cas de refus de réception des marchandises, la partie défaillante sera tenue de verser à l’autre partie une indemnité forfaitaire de 25 % de la valeur de la commande (hors TVA). Cette disposition ne s’applique pas aux consommateurs exerçant leur droit de rétractation.

3.3. Tous les dessins, clichés, films, programmes de broderie, devis, plans, etc. restent la propriété intellectuelle exclusive de Belpub et ne peuvent être communiqués à des tiers sans son accord écrit préalable.

Article 4. Prix

4.1. Les prix sont indiqués en euros, hors TVA (B2B), et hors frais d’expédition. Ces derniers sont précisés séparément et sont à la charge du Client au moment de la commande. Ils dépendent de la destination, du poids, de la taille du colis et incluent les frais de préparation ainsi que les frais de transport. Tous les frais bancaires sont également à charge du Client.

4.2. Les prix indiqués dans les offres ou devis sont hors TVA, droits de douane et taxes diverses, qui seront facturés dès qu’ils sont applicables.

4.3. Toute commande destinée à être livrée en dehors de la Belgique peut être soumise à des droits de douane ou taxes locales. Ceux-ci sont entièrement à la charge du Client, qui en est seul responsable.

Belpub n’est pas tenue de vérifier les éventuels droits de douane ou taxes applicables à l’adresse de livraison. Le Client est invité à se renseigner à ce sujet auprès des autorités locales compétentes.

4.4. L’acceptation de lettres de change ou d’autres documents négociables n’entraîne ni novation ni dérogation aux présentes Conditions Générales.

4.5. Sauf accord écrit contraire, les factures sont payables immédiatement, nettes et sans escompte, au siège social de Belpub.

Le paiement effectué par Bancontact ou virement bancaire est considéré comme complet uniquement après confirmation de l’autorité de contrôle. En cas de refus ou d’absence de paiement, Belpub se réserve le droit de suspendre la commande jusqu’à réception du paiement.

Article 5. Traitement de la commande et livraison

5.1. Sauf accord écrit contraire, la commande n’est traitée et/ou livrée qu’après paiement intégral.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne peut donner droit à une annulation ou à une indemnité. Les cas de force majeure (ex. : grèves, incendies, pandémies, intempéries, etc.) suspendent ou annulent partiellement l’exécution du contrat, sans indemnité.

5.2. Belpub respecte autant que possible les spécifications mentionnées sur le bon de commande. En cas de dérogation significative, Belpub en informera le Client, qui reste seul responsable des informations transmises.

5.3. Si le Client fournit lui-même les marchandises à imprimer, il en assume l’entière responsabilité. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à Belpub en cas de défauts sauf faute exclusive prouvée de sa part. Toute demande de réemballage entraîne des frais supplémentaires à charge du Client.

5.4. Les marchandises sont expédiées aux risques du Client, même si Belpub choisit le transporteur. Le risque est transféré dès la sortie des marchandises de l’établissement de Belpub.

En cas d’adresse de livraison absente ou erronée, Belpub peut réclamer des frais de stockage.

Article 6. Réserve de propriété

6.1. Belpub conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de toutes les créances. Les frais liés à une éventuelle récupération sont à charge du Client.

6.2. Tant que le paiement n’est pas intégral, le Client ne peut ni revendre, ni transformer, ni grever les marchandises. En cas de manquement, une indemnité de 25 % est due.

Toutes les créances issues de la revente sont automatiquement cédées à Belpub, et le Client est tenu d’en notifier les débiteurs.

Article 7. Vie privée

7.1. Belpub attache une grande importance à la protection des données personnelles et agit conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

La politique de confidentialité est disponible à l’adresse suivante : https://www.belpubshop.eu/fr/politique-de-confidentialite/

Article 8. Défaut de paiement

8.1. En cas de retard de paiement, des intérêts de 8 % l’an sont dus de plein droit, sans mise en demeure. Après un rappel infructueux, une indemnité forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 125 €, est également due.

Tout manquement entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les factures en cours. Belpub peut suspendre ses prestations jusqu’au paiement complet.

8.2. Le contrat est résilié de plein droit si le Client est déclaré en faillite, en liquidation ou en situation d’insolvabilité. Il devra alors restituer à ses frais les marchandises livrées.

Article 9. Réclamations

9.1. Toute non-conformité ou défaut visible doit être signalé par e-mail à info@belpubshop.eu dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison. Les défauts cachés doivent l’être dans un délai de 8 jours ouvrables après leur découverte.

Les réclamations relatives aux factures doivent être introduites dans les 8 jours suivant leur date.

Article 10. Responsabilité

10.1. Le Client garantit Belpub contre toute réclamation liée à des droits de tiers (droits d’auteur, etc.) résultant de l’exécution de sa commande.

10.2. Belpub décline toute responsabilité pour les dommages indirects, y compris perte de profit, de clientèle ou atteinte à la réputation.

La responsabilité totale est limitée au prix des produits concernés ou au montant couvert par l’assurance.

10.3. Belpub n’est pas responsable des dommages résultant du non-respect par le Client des consignes d’entretien (ex. : lavage à 40 °C, repassage à l’envers, etc.).

Article 11. Droit applicable et juridiction compétente

Les relations contractuelles sont exclusivement régies par le droit belge, à l’exclusion de la Convention de Vienne de 1980.

Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de l’entreprise de Gand, division Courtrai.